S’agissant du climat des affaires, les réformes structurelles engagées sous Notre impulsion ont permis d’améliorer l’image et la performance du Maroc dans ce domaines.
Cependant, malgré les résultats obtenus, il reste beaucoup à accomplir pour libérer les énergies, tirer le meilleur parti des potentialités nationales, encourager l’initiative privée, drainer davantage d’investissements étrangers.
Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi, que Dieu L'assiste, au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, le 14 octobre 2022
Le climat des affaires est un levier indispensable pour dynamiser durablement l’investissement privé au Maroc . Grâce aux réformes structurantes engagées sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, le Maroc a réalisé ces 15 dernières années des avancées majeures en matière d’amélioration du climat des affaires, qui lui ont permis de renforcer son attractivité et son positionnement en tant que terre privilégiée pour les investissements.
Afin de renforcer la confiance des investisseurs, l’amélioration du climat des affaires constitue le deuxième pilier de la nouvelle charte d’investissement.
Une amélioration significative et continue du climat des affaires et la facilitation de l’acte d’investir seront tout autant d’atouts qu’offre le Royaume du Maroc pour l’atteinte des objectifs stratégiques de mobilisation de 550 milliards de dirhams d’investissements privés et de création de 500 000 emplois pendant la période 2022-2026.
Feuille de route pour l'amélioration de l'environnement des affaires 2023-2026
Le Gouvernement, en concertation avec les partenaires privés et publics, a mis en place une nouvelle feuille de route stratégique à horizon 2026, qui répond aux priorités du Royaume en matière d’amélioration du climat des affaires.
Lancée officiellement le 15 mars 2023, cette feuille de route s'inscrit dans la continuité des Hautes Orientations Royales visant à libérer les énergies, tirer le meilleur parti des potentialités nationales, encourager l’initiative privée et drainer davantage d’investissements étrangers.
Ainsi, la feuille de route adresse les chantiers prioritaires pour stimuler l’investissement et encourager l’émergence d’une nouvelle génération d’investisseurs et d’entrepreneurs, tout en tenant compte :
- Des recommandations du Nouveau Modèle de Développement,
- Du programme gouvernemental,
- De la loi-cadre formant Charte de l’investissement,
- Des propositions du livre blanc de la CGEM et celles des autres acteurs privés et institutionnels,
- Des mesures d’amélioration soumises par les acteurs publics et privés au niveau territorial.
Les piliers de la feuille de route
Cette nouvelle feuille de route est structurée autour de 3 piliers et un pilier transversal, déclinés en 10 chantiers prioritaires :
- L’amélioration du cadre relatif au droit des affaires (notamment : délais de paiement, accès aux marchés publics, modes alternatifs de règlement des litiges, création électronique des entreprises) ;
- L’optimisation, la digitalisation et la déconcentration des procédures administratives ;
- Le renforcement de la coordination et de la veille en matière d’environnement des affaires
- La mobilisation des financements pour une meilleure relance économique ;
- L’amélioration de l’accès aux énergies renouvelables et la décarbonation industrielle ;
- L’amélioration de la visibilité et de l’accès au foncier ;
- Le renforcement de la compétitivité logistique.
- Le développement des dispositifs de soutien aux TPME et Startups ;
- La promotion de l’innovation, des activités de R&D et de la culture entrepreneuriale ;
- Le renforcement de l’offre de formation et de la performance du capital humain.
Le pilier transversal vise le renforcement de l’éthique, de l’intégrité et la prévention de la corruption
Chiffres clés
Feuille de route du climat des affaires 2022-2026
0
Chantiers prioritaires
0%
des initiatives de la feuille de route 2023- 2026 ont été déjà lancées
Simplification des procédures
0
de réduction des pièces demandées à l’investisseur pour les 22 actes étudiés en CRUI au niveau des CRI
0
Parcours prioritaires de l’investisseur en cours d’optimisation de bout en bout
Réformes
Plusieurs réformes structurantes initiées par le Royaume, ces 20 dernières années sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, pour la facilitation de l'acte d'investir et l'amélioration du climat des affaires, notamment :
- La mise en œuvre de la régionalisation avancée
- L’adoption de la charte nationale de la déconcentration administrative
- La réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la mise en place des commissions régionales unifiées d’investissement
- La simplification des procédures et des formalités administratives
- La création du Fonds Mohammed VI pour l'Investissement
- Le développement du partenariat public-privé
- L'adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité
- La réforme des établissements et entreprises publics
- La réforme du cadre juridique relatif aux marchés publics et aux délais de paiement
- La mise en place d’un cadre juridique pour les zones industrielles
- La réforme de la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement, à travers l’adoption d’une nouvelle Charte compétitive de l’Investissement.
Réalisations
Elaboration et adoption de la loi-cadre 03-22 formant Charte de l’investissement, qui intégre en complément des dispositifs de soutien à l'investissement, les mesures transverses stratégiques pour l'amélioration du climat des affaires.
Réduction de 45% du nombre de documents exigés aux porteurs des projets, à travers la simplification de 22 actes administratifs, parmi les plus fréquemment demandés par les investisseurs et traités au niveau des CRI/CRUI, portant sur : l’acceptabilité des projets, les autorisations urbanistiques, l’accès au foncier, l’exploitation.
Accélération de la mise en œuvre la loi n° 55-19 à travers l’adoption et la publication de 4 décrets d’application pour mieux encadrer les délais de délivrance des actes nécessaires à la réalisation des projets d’investissement.
Déconcentration vers les territoires de 15 procédures administratives liées à l’investissement portant notamment sur : des autorisations d’exercice, des agréments, des autorisations d’ouverture et d’exploitation, etc.
Renforcement des dispositions de développement, de commercialisation et de gestion des zones industrielles à travers l'adoption et la publication de la loi n°102.21.
Adoption et entrée en vigueur d’un nouveau décret sur les marchés publics.
Opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Adoption de la loi n°95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle et sa publication au bulletin officiel le 13 juin 2022.
Mise en place d'un nouveau cadre favorisant la réduction des délais de paiement, à travers l'entrée en vigueur de la loi n°69-21.
Adoption du projet de loi 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique visant à encourager le secteur privé, en particulier les petites, moyennes et grandes entreprises, à investir davantage dans le domaine de production d’électricité, afin de répondre à leurs besoins en électricité à des prix compétitifs et de mieux maîtriser leur consommation.