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Aujourd’hui, Nous misons sur l’investissement productif en tant que levier essentiel pour la relance de l’économie nationale et l’ancrage du Maroc dans les secteurs prometteurs. A cet égard, Notre souhait est que la nouvelle Charte Nationale de l’Investissement donne une impulsion tangible à l’attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers.

Extrait du Discours de Sa Majesté Le Roi, que Dieu L’assiste, au Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, le 14 octobre 2022

Stratégie Nationale d'Investissement

Depuis plus d’une décennie, l’investissement au Maroc est en croissance continue. Cet investissement est porté toutefois majoritairement par le secteur public, représentant 2/3 de l’investissement total. L’objectif fixé par l’Etat est d’atteindre une part de 65% d’investissement privé à horizon 2035, conformément aux recommandations formulées par le Nouveau Modèle de Développement.

L’investissement privé (hors épargne des ménages) qui s’élève en moyenne à 90 Milliards de Dirhams par an (1/3 de l’investissement total), est porté aujourd’hui à environ 40% par les Investissements Directs Etrangers (IDE), concentrés notamment sur le secteur des industries manufacturières et à environ 60% par des investissements à capitaux marocains, avec 4 activités concentrant 60% des investissements (Immobilier, Commerce, Industries Extractives et BTP).

Ainsi, conformément aux Hautes Orientations Royales, le Ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques a fixé comme premiers objectifs de :

  • Générer 550 Milliards de dirhams d’investissement privé et créer 500.000 emplois pérennes à horizon 2026;
  • Porter la part de l’investissement privé à 50% de l’investissement total à horizon 2026.

Pour atteindre ces objectifs, des piliers stratégiques ont été identifiés à horizon 2026, à savoir :

  1. Augmenter l’investissement privé dans les secteurs productifs (industries manufacturières, énergie, industries extractives, agriculture & pêche, tourisme, outsourcing, etc.) ;
  2. Drainer une partie des investissements publics en investissements privés par la mise en place de partenariats publics privés (PPP)
  3. Accompagner la montée en gamme des acteurs avec une croissance des investissements privés en corrélation avec la croissance du PIB dans des secteurs tels que l’immobilier, le commerce, les services financiers et les services sociaux.

En matière de répartition régionale de l’investissement privé, l'ambition est de réduire au maximum les disparités territoriales. Cet effort permettra à toutes les régions du Royaume de capter une part plus importante de l’investissement privé pendant la période 2022-2026.

Dans le cadre de la définition de la déclinaison sectorielle et régionale de la stratégie nationale de l'investissement, une démarche de convergence est en cours de finalisation intégrant l’ensemble des parties prenantes publiques et privées, que ce soit au niveau des départements sectoriels qu’au niveau des territoires.

Les objectifs de l’Investissement en chiffres

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0

Atteindre 550 Milliards de Dirhams d'investissements privés à l'horizon 2026
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Créer 500 000 emplois entre 2022-2026

Charte de l’investissement

L’adoption de la nouvelle loi-cadre 03-22 formant Charte de l’Investissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, telles que prononcées à l’occasion de l’Ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature du 14 octobre 2022 : « Notre souhait est que la nouvelle Charte Nationale de l’Investissement donne une impulsion tangible à l’attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers. »

Cette nouvelle Charte entérine aussi les recommandations du Nouveau Modèle de Développement et du Programme Gouvernemental, qui font de l’investissement le moteur de la relance économique du Royaume.

Les piliers de la Charte de l’investissement

La Charte de l'Investissement offre à l’investisseur un environnement transparent, lisible et structuré autour de trois piliers à savoir :

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La création de mécanismes et de dispositifs de soutien à l’investissement

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La gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement

Les objectifs de la Charte de l'Investissement

Les 9 objectifs fondamentaux de l’action de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement sont comme suit :

La création d’emplois stables

La réduction des disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements

L’orientation de l’investissement vers les secteurs d’activité prioritaires et les métiers d’avenir

Le renforcement de l’attractivité du Royaume en vue de l’ériger en hub continental et international pour les investissements directs étrangers

L’encouragement des exportations et du développement des entreprises marocaines à l’international

L’incitation à la substitution des importations par la production locale

La réalisation du développement durable

L’amélioration de l’environnement des affaires et la facilitation de l’acte d’investir

L’accroissement de la part de l’investissement privé, national et international, dans le total des investissements réalisés

Zoom sur des secteurs prioritaires

Les secteurs jugés prioritaires par la Nouvelle Charte de l’Investissement pour drainer les investissements

Les 4 dispositifs de soutien à l'investissement

La nouvelle Charte de l’investissement instaure un système de soutien complet composé de dispositions de soutien inédits, couvrant toutes les catégories de projets et d’acteurs et ce, à travers :

  • Un Dispositif principal : Le dispositif principal vise à soutenir les projets d’investissement répondant à des critères définis, à réduire les disparités entre les provinces et les préfectures du Royaume en matière d’attraction des investissements et à développer l’investissement dans les secteurs d’activité prioritaires ou porteurs.
  • Trois dispositifs spécifiques : Les dispositifs spécifiques tendent à soutenir les projets d’investissement à caractère stratégique, les très petites, petites et moyennes entreprises et le développement des entreprises marocaines à l’international.

Les 4 dispositifs de soutien à l'investissement FR

Bilan des Commissions Nationales des Investissements (CNI) depuis l’opérationnalisation de la charte (Mars 2023)

En vue d’accompagner la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’Investissement, une nouvelle Commission Nationale de l’Investissement a été instaurée par la Loi-Cadre n°03.22 formant Charte de l’investissement. Présidée par le Chef du Gouvernement, ses prérogatives ont été renforcées. Elle approuve les conventions d’investissement entre l’État et les Investisseurs et attribue le caractère stratégique aux projets d’investissement. Parallèlement, la nouvelle charte de l‘investissement entérine la déconcentration de l’élaboration et de l’approbation des conventions d’investissement au niveau territorial pour les projets dont le montant d’investissement est en dessous de 250 millions de dirhams.

  • Nombre de projets de conventions et d'avenants approuvés en CNI : 110
  • Montant d'investissement : 130 Milliards de dirhams
  • Emplois directs et indirects à créer : 68 300
  • Nombre de projets approuvées en CNI : 5
  • Montant d'investissement : 43 Milliards de dirhams
  • Emplois directs et indirects à créer : 27 700
  • Nombre de projets supplémentaires ayant été obtenu le caractère stratégique en CNI : 11
  • Montant d'investissement : 248 Milliards de dirhams
  • Emplois directs et indirects à créer : 200 000

Observatoire de l'investissement

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Face aux ambitions fixées par le Nouveau Modèle de Développement, le Maroc a besoin de renforcer les flux de données permettant de monitorer la Politique Nationale d’Investissements.

L’Observatoire de l’investissement, sera doté d’un dispositif de collecte de données fiables, exhaustives et exploitables permettant de reconstituer des indicateurs de suivi et d’évaluation de la Politique Nationale d’Investissements, en plus d’un dispositif de veille pour :

  • Accompagner la mise en œuvre de la politique d’investissement
  • Mesurer l’évolution de l’investissement et sa répartition
  • Améliorer la connaissance de l’écosystème de l’investissement
  • L’Observatoire de l’investissement aura une responsabilité de production d’intelligence économique. Son étude est en cours de finalisation.
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Documents à télécharger

legislation_et_reglementation

Loi-cadre n°03.22 formant Charte de l'investissement

legislation_et_reglementation

Décret n° 2-23-1 relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique

legislation_et_reglementation

Arrêtés n° 3.12.23 relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

legislation_et_reglementation

Brochure pour comprendre la Charte de l’Investissement