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Réunion10 décembre 2024

Parlement : Adoption de la Loi 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement

Rabat, lundi 9 décembre 2024

La Chambre des représentants a adopté, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et à la création de Comités Régionaux Unifiés d’Investissement.

Cette loi inaugure une nouvelle phase des centres régionaux d’investissement, qui vise à consolider les acquis de la mise en œuvre de la loi 47.18, à répondre aux défis actuels et à atteindre les objectifs les plus importants, notamment :

  • Renforcer les missions des Centres Régionaux d’Investissement et leur rôle central.
  • Améliorer l’efficacité des Centres Régionaux d’Investissement et des Comités Régionaux Unifiés d’Investissement.
  • Instaurer une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.
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